Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25721 posée par M. Serge Babary

Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/12/2021
Pertinence
Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12144 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12145 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Budget

23/09/1993
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Jacques Oudin

Suivi de l'application de l'éxonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Économie

23/03/1989
Pertinence
Question n° 02953 posée par M. Jacques Oudin

Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Économie

05/01/1989
Pertinence
Question n° 00593 posée par M. Rémi Herment

Obligations fiscales liées à la cessation d'activités

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence
Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité des entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Budget

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité en cas de cession d'entreprise

Réponse du ministère : Budget

07/08/1986
Pertinence