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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche
Déduction fiscale pour reçus de dons
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jacky Le Menn
Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne
Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence