Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

446 questions

Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21325 posée par M. Ronan Kerdraon

Délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées

La question est caduque

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 18509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Incertitude juridique sur l'interprétation de la réglementation relative aux transmissions

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des Français expatriés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2011
Pertinence