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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

   Droits de circulation pour les vins mousseux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   24/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 02953 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin

   Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal

   La question est caduque

   15/03/2007

   Pertinence

5. Question n° 17258 posée par M. Pierre André

   Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 14962 posée par M. Pierre André

   Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 13973 posée par M. François Gerbaud

   Inégalité de traitement entre l'Etat et les contribuables en matière d'intérêts moratoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 09832 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité applicable au loyer des bureaux de deux professionnels libéraux, mariés, qui ont conservé les murs dans leur patrimoine privé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 09701 posée par M. Ambroise Dupont

   Fiscalité applicable au loyer des bureaux de deux professionnels libéraux, mariés, qui ont conservé les murs dans leur patrimoine privé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 08459 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Déductions d'impôt pour travaux au domicile d'une personne handicapée

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    17/07/2003

    Pertinence