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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08954 posée par Mme Esther Sittler
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence