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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. André Trillard
Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09147 posée par Mme Élisabeth Lamure
Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09164 posée par M. Roland Ries
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Michel Savin
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence