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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   21/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

   Cession de parts sociales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

4. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour rénover

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 17359 posée par M. Jean Louis Masson

   Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson

   Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    03/12/2009

    Pertinence