Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

Réponse du ministère : Justice

22/04/1993
Pertinence
Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 13758 posée par Mme Esther Sittler

Seuil de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13814 posée par M. Michel Bécot

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13833 posée par M. André Dulait

Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13868 posée par M. Dominique de Legge

Seuil d'intervention des commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne

Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13924 posée par M. René Beaumont

Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence