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Questions avec et sans réponses

1129 questions

1. Question n° 00077 posée par M. Philippe Marini

   Chasse du gibier d'eau et CEE

   Réponse du ministère : Environnement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel

   Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 15395 posée par M. Yannick Texier

   Implantation des zones d'activités conchylicoles

   La question est caduque

   30/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne

   Appellation " montagne "

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   27/01/2005

   Pertinence

7. Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly

   Regroupement des parcelles de forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly

   Contrôle des prix pour les fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   31/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 16962 posée par M. Georges Mouly

   Harmonisation de la situation des jeunes agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17435 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Durée de l'engagement des associés coopérateurs exploitant en GAEC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    05/05/2005

    Pertinence