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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25021 posée par M. Philippe Madrelle
Transmission des données de ventes de pesticides en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence