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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0348G posée par M. Christian Favier
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi
Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud
Questions budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto
Cap de la politique gouvernementale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence