Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini

    Situation économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0173G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn

    Quotient familial

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pacte de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto

    Cap de la politique gouvernementale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique économique du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible