Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 10946 posée par M. Christian Cointat

Résidences mobiles de loisirs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10325 posée par M. Christian Cointat

Encadrement des soldes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2014
Pertinence
Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

29/11/2013
Pertinence
Question n° 09311 posée par M. Christian Cointat

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08852 posée par M. Christian Cointat

Utilisation dans la publicité de l'image de personnes décédées

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08853 posée par M. Christian Cointat

Achat d'ordinateur et questionnaires attentatoires à la vie privée

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat

Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini

Situation économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence