Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 26414 posée par M. Christian Cointat
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier
Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence