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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19720 posée par M. Christian Cointat
Conditions de délivrance du titre de capacité de transporteur routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Christian Cointat
Transporteurs routiers : interdiction de la conduite sur la voie de gauche
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23940 posée par M. Christian Cointat
Changement de tarification SNCF des voyages Paris-Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24882 posée par M. Christian Cointat
Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Christian Cointat
TGV Paris-Luxembourg: suppression des tarifs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence