Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0348G posée par M. Christian Favier

    Réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

    Moyens des maires en matière de sécurité publique

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat

    Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat

    Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00088 posée par M. Christian Cointat

    Liberté de circulation sur les chemins vicinaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22561 posée par M. Christian Cointat

    Chemins vicinaux: liberté de circulation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Organisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0023C posée par M. François Patriat

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat

    Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte