Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat

Plus-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2013
Pertinence
Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05243 posée par M. Christian Cointat

Taxation du diesel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat

Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

Paiement de la TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22129 posée par M. Christian Cointat

Paiement de la TVA

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence