Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

    Moyens des maires en matière de sécurité publique

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat

    Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05880 posée par M. Christian Cointat

    Consultation des comptes de campagne par les élus dont l'élection est contestée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat

    Associations d'utilité publique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

    Associations en déshérence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance de passeports ou cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03075 posée par M. Christian Cointat

    Codification : refonte du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne