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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat
Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Christian Cointat
Consultation des comptes de campagne par les élus dont l'élection est contestée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat
Associations d'utilité publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de passeports ou cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Christian Cointat
Codification : refonte du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence