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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer
Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Roland Muzeau
Précarité et misère en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Gérard César
Crise viticole et bilan de la rencontre du Premier ministre avec les viticulteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Simon Sutour
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0445G posée par M. Bernard Murat
Réforme de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée de l'état d'urgence
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Raymonde Le Texier
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence