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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Christian Cointat
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26414 posée par M. Christian Cointat
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24880 posée par M. Christian Cointat
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. Christian Cointat
Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Christian Cointat
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06857 posée par M. Christian Cointat
Partenaires étrangers pacsés à des Français : attribution de visas de court séjour
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence