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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22951 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22954 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22955 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22956 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20185 posée par M. Christian Cointat
Délais pour le transfert de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. Christian Cointat
Cimetière français de Mohammedia
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence