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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités: certificats de vie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00804 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25978 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : création d'un poste d'assistant social coordinateur à Paris
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence