Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04375 posée par M. Christian Cointat

    CNAV : suppression du service des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04126 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités : certificats de vie

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : rachat de cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat

    Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 39916 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible