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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15688 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13606 posée par M. Christian Cointat
Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités: certificats de vie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10568 posée par M. Christian Cointat
Allocations de solidarité des Français de l'étranger anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Christian Cointat
Duplicata de permis de conduire français endommagés des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 03132 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence