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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de passeports ou cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. Christian Cointat
Information et consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger sur le réseau consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat
Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09181 posée par M. Christian Cointat
Carte consulaire au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports : connaissance de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence