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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Christian Cointat
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités: certificats de vie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence