Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

  1. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat

    Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

    Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat

    Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat

    Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat

    Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte