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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08981 posée par M. Christian Cointat
Échange et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du Manitoba au Canada
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. Christian Cointat
Duplicata des permis de conduire volés ou perdus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Christian Cointat
Duplicata de permis de conduire français endommagés des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence