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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau
Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat
Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Hugues Portelli
Transports franciliens
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0776G posée par Mme Annie David
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20824 posée par M. Christian Cointat
Dysfonctionnements des transports ferroviaires
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat
Régime de prévoyance de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence