Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

26/02/2015
Pertinence
Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

La question a été transformée.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat

Délivrance de passeports ou cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

Permis de conduire des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat

Mention du domicile sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00079 posée par M. Christian Cointat

Lieu de dépôt et de délivrance des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat

Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22958 posée par M. Christian Cointat

Lieu de dépôt et de délivrance des passeports

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence