Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20098 posée par M. Christian Cointat

Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 16750 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat

Régime de prévoyance de la SNCF

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger retraités: certificats de vie

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

29/10/2009
Pertinence
Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

29/10/2009
Pertinence
Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat

Prestations familiales : champ d'application

La question est caduque

29/10/2009
Pertinence
Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis d'Amérique

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat

Prestations familiales : champ d'application

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger retraités : certificats de vie

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence