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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20185 posée par M. Christian Cointat
Délais pour le transfert de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. Christian Cointat
Cimetière français de Mohammedia
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00815 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : obtention de concessions dans les cimetières en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37975 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : obtention de concessions dans les cimetières en France
La question est caduque
Pertinence