Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
349 questions
-
Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 10513 posée par M. Christian Cointat
Enseignants français des écoles bilingues américaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat
Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08448 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: logement en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence