Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

351 questions

  1. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat

    Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10513 posée par M. Christian Cointat

    Enseignants français des écoles bilingues américaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat

    Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat

    Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat

    Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte