Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 08852 posée par M. Christian Cointat

Utilisation dans la publicité de l'image de personnes décédées

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

24/10/2013
Pertinence
Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat

Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22951 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence