Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 08851 posée par M. Christian Cointat

    Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat

    Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat

    Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19192 posée par M. Christian Cointat

    Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

    Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14487 posée par M. Christian Cointat

    Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte