Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

660 questions

Question n° 06589 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Groupements d'intérêt économique : taxe sur les véhicules des sociétés

La question est caduque

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour

Défaut d'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1987
Pertinence
Question n° 08513 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Groupements d'intérêt économique : taxe sur les véhicules des sociétés

La question est caduque

12/11/1987
Pertinence
Question n° 36027 posée par M. Christian Cointat

Enseignement français à l'étranger : recrutés locaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36593 posée par M. Christian Cointat

Associations : assemblées générales

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36939 posée par M. Christian Cointat

Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37045 posée par M. Christian Cointat

Réforme du décret du 31 mai 1990 concernant les enseignants français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37049 posée par M. Christian Cointat

Conseils d'administration des missions

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37282 posée par M. Christian Cointat

AEFE : situation de certains personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/12/2001
Pertinence
Question n° 37283 posée par M. Christian Cointat

Union européenne : siège de l'Institution européenne du contrôleur des données

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence