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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0984S posée par M. Didier Marie
Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai
Organisation des services de la justice à Ussel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04069 posée par M. Charles Gautier
Maisons de la justice et du droit
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 30697 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de la mise à disposition aux enfants des services d'accès aux droits
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08468 posée par M. Emmanuel Hamel
Installation de maisons de la justice et du droit
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Emmanuel Hamel
Accueil des jeunes accomplissant des " sanctions-réparations "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des installations de maisons de la justice dans les quartiers sensibles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence