Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson

Nouveaux maires : statistiques

La question est caduque

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson

Réforme de la direction générale des collectivités locales

La question est caduque

30/03/1989
Pertinence
Question n° 06655 posée par M. Roger Poudonson

Scolarisation dans les communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1987
Pertinence
Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson

Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1986
Pertinence
Question n° 14510 posée par M. Roger Poudonson

Revalorisation de la pension de retraite des agents des collectivités locales: modalités d'application

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1983
Pertinence
Question n° 09451 posée par M. Roger Poudonson

Commission de développement des responsabilités locales: suppression

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1982
Pertinence
Question n° 09259 posée par M. Roger Poudonson

Chambres régionales des comptes: mise en place

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1982
Pertinence
Question n° 03752 posée par M. Roger Poudonson

Situation des ateliers d'imprimerie privés

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1982
Pertinence
Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson

Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales

La question est caduque

28/12/1979
Pertinence
Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1978
Pertinence