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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

   Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier

   Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales

   Réponse du ministère : Éducation

   13/08/1987

   Pertinence

3. Question n° 15193 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures envisagées afin d'enrayer la progression du chômage dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Économie

   09/05/1991

   Pertinence

4. Question n° 06540 posée par M. François Gerbaud

   Régime social des sportifs

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   09/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 16338 posée par M. Robert Calméjane

   Système de versement des bourses d'études

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

   Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

   Réponse du ministère : Logement

   01/08/1996

   Pertinence

7. Question n° 04887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Aides aux travaux de distribution et d'assainissement des eaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel

   Gestion des déchets

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 07675 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Distribution de lait dans les écoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 16895 posée par M. Guy Fischer

    Financement de la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/06/1999

    Pertinence