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Questions avec et sans réponses

113 questions

1. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

   Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

   Réponse du ministère : Éducation

   07/06/2001

   Pertinence

2. Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert

   Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud

   Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/08/2005

   Pertinence

5. Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement des petites dépenses des écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite

   Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 21486 posée par M. Jacques Mahéas

   Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   02/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des petites dépenses des écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    09/03/2006

    Pertinence