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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin
Doctrine relative à l'éclairage public de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis
Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon
Piétonnisation des voies sur berges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Christian Cambon
Risque d'inondation en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence