Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier

Chute de l'investissement public local

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier

Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

Procédure de l'entretien professionnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

Réponse du Ministère de la fonction publique

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

Secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/10/2015
Pertinence