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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0222G posée par M. André Reichardt

   Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0013G posée par M. Charles Guené

   Collectivités territoriales et finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard

   Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Conclusions de la Conférence sur les déficits

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

   Hausse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence