Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury

    Sécurité des enfants en famille d'accueil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0984S posée par M. Didier Marie

    Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

    Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Organisation des services de la justice à Ussel

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard

    Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1211S posée par M. Bruno Retailleau

    Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

    Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1002S posée par Mme Josette Durrieu

    Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0601S posée par Mme Josette Durrieu

    Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0022S posée par M. José Balarello

    Mise en place d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible