Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
-
Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 27291 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: demande de mise à la charge de l'Etat de frais de fonctionnement de tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02315 posée par M. Maurice Lombard
Constructions affectées au service public de la justice: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18176 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de transfert au service public de la justice de biens qui sont propriété d'une collectivité locale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18394 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: procédure devant le conseil d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21339 posée par M. Claude Huriet
Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23654 posée par M. Claude Huriet
Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis
Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence