Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 05067 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Difficultés du commerce de détail dans le Val-d'Oise

Réponse du ministère : Entreprises

03/03/1994
Pertinence
Question n° 13825 posée par M. Georges Gruillot

Artisans ruraux

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14361 posée par M. Michel Moreigne

Inquiétudes des artisans et commerçants ruraux

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14663 posée par M. Michel Moreigne

Fermeture des cafés-restaurants dans les communes rurales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14717 posée par M. Emmanuel Hamel

Disparition des stations-service sur le territoire national

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14856 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des distributeurs indépendants de carburants

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/04/1996
Pertinence
Question n° 15091 posée par M. Michel Doublet

Disparition des stations-service en milieu rural

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15136 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Conséquences de la distribution des carburants par les grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/04/1996
Pertinence
Question n° 16137 posée par M. Robert Castaing

Commerces dans les zones rurales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16180 posée par M. Robert Castaing

Situation des commerçants dans les petites villes rurales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/06/1996
Pertinence