Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 16682 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des commerçants indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03189 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement des points multiservices

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03300 posée par M. Marcel Rainaud

    Points multiservices

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04963 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des commerçants des Marchés de France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Avenir du petit commerce en centre-ville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17403 posée par Mme Catherine Dumas

    Défense du commerce de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04036 posée par M. Michel Savin

    Baisse des crédits alloués au FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04572 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible