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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la hausse de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18624 posée par M. Joseph Kergueris
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Commerçants non sédentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence